Lionel Feuillas » Actualités http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr Candidat EELV aux législatives 2013 – Troisième circonscription du Lot-et-Garonne Sat, 15 Jun 2013 14:07:53 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/projet-de-loi-de-lutte-contre-la-fraude-fiscale/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/projet-de-loi-de-lutte-contre-la-fraude-fiscale/#comments Fri, 14 Jun 2013 20:47:51 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1985 Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale
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Évasion fiscale : des lanceurs d’alerte protégés, des fraudeurs poursuivis plus efficacement

L’Assemblée nationale a commencé l’examen de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Les députés écologistes ont renforcé le texte en y introduisant la protection des lanceurs d’alerte et en prolongeant le délai de prescription.
Lors de l’examen de la loi de lutte contre la fraude en commissions de l’Assemblée, les député-e-s écologistes ont fait adopter deux amendements qui renforcent le texte et élargissent sa portée.
Éric Alauzet, député EELV du Doubs - a fait adopter, en Commission des finances, un amendement portant sur la protection des lanceurs d’alerte. Le cas d’Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, nous rappelle l’importance de protéger les lanceurs d’alerte qui fournissent au fisc français les informations sur les cas d’évasion fiscale.
Suite à l’adoption de cet amendement, les écologistes et les socialistes ont adopté en Commission des lois des dispositions permettant de mieux protéger ceux qui informent les autorités compétentes et qui peuvent être attaqués ou menacés.
Les député-e-s écologistes ont également renforcé le pouvoir des juges et de l’administration pour poursuivre les fraudeurs en élargissant le délai de prescription. Aujourd’hui, les fraudeurs peuvent évoquer le dépassement de ce délai pour contrer les poursuites, c’était notamment un argument évoqué par les avocats de Jérôme Cahuzac. L’amendement écologiste adopté par la commission prolonge le délai de prescription de trois à six ans pour toute forme de fraude. Le fisc a donc plus de temps pour engager des poursuites contre ceux qui fraudent.
Le contexte de crise nous pousse à encore plus d’audace pour lutter contre la fraude fiscale. Cette lutte est à la fois un devoir moral et une nécessité pour que des sommes considérables n’échappent pas à l’impôt, et donc contribuent aux recettes publiques aux service de tous.
L’examen du texte dans l’hémicycle qui commencera la semaine prochaine sera donc une nouvelle occasion de renforcer le texte. Les écologistes proposeront d’élargir les nouvelles mesures de lutte contre la fraude aux entreprises. Ils porteront également, comme dans leur proposition de loi de lutte contre l’évasion fiscale déposée dès le mois d’avril,  la création d’un FATCA français.Barbara Pompili et François de Rugy
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale
http://www.ecolodepute-e-s.fr/

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Campagne électorale diffusée sur Radio4 dans le cadre de l’élection législative partielle de la 3° circonscription du Lot-et-Garonne des 16 et 13 juin 2013 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/campagne-electorale-diffusee-sur-radio4-dans-le-cadre-de-lelection-legislative-partielle-de-la-3-circonscription-du-lot-et-garonne-des-16-et-13-juin-2013/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/campagne-electorale-diffusee-sur-radio4-dans-le-cadre-de-lelection-legislative-partielle-de-la-3-circonscription-du-lot-et-garonne-des-16-et-13-juin-2013/#comments Thu, 13 Jun 2013 12:13:12 +0000 aquitaine http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1978 Campagne électorale diffusée sur Radio4 dans le cadre de l’élection législative partielle de la 3° circonscription du Lot-et-Garonne des 16 et 13 juin 2013.
Lionel Feuillas et Annick Minnaert (suppléante) représenteront les valeurs de l’écologie en tant que candidats Europe Ecologie Les Verts.

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Eva Joly soutient ma candidature à l’élection législative partielle de Villeneuve-sur-lot http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/video-de-soutien-deva-joly/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/video-de-soutien-deva-joly/#comments Sat, 08 Jun 2013 15:05:56 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1959  

 

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Le secrétaire national D’EELV à Villeneuve sur Lot le 11 juin http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/le-secretaire-national-deelv-a-villeneuve-sur-lot-le-11-juin/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/le-secretaire-national-deelv-a-villeneuve-sur-lot-le-11-juin/#comments Fri, 07 Jun 2013 19:32:05 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1955 Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologie- Les Verts vient soutenir nos candidatures à l’élection législative partielle.

Il participera en compagnie de David Grosclaude , président du Partit Occitan, et des candidats , à une rencontre -débat avec les électeurs et les sympathisants , le soir du 11 juin, Salle des mariages de la mairie de Villeneuve sur Lot, à 20h30.

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Assassinat d’un jeune homme par des skinheads. Les assassins devront répondre de leur crime ! http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/assassinat-dun-jeune-homme-par-des-skinheads-les-assassins-devront-repondre-de-leur-crime/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/assassinat-dun-jeune-homme-par-des-skinheads-les-assassins-devront-repondre-de-leur-crime/#comments Thu, 06 Jun 2013 20:49:34 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1945  

Assassinat d’un jeune homme par des skinheads. Les assassins devront répondre de leur crime !

 Logo_EELV_fondvert

Ce mercredi après-midi, à proximité de la gare RER Haussman Saint-Lazare à Paris, un jeune homme,  Clément Méric, jeune syndicaliste âgé de 18 ans et militant antifasciste,  a été sauvagement assassiné par des skinheads lors d’une agression particulièrement violente.

EELV, bouleversé par ce meurtre ignoble, adresse ses condoléances aux proches de la victime. Il faut désormais que les auteurs de ce crime soient rapidement interpellés pour répondre devant la justice de leur acte.

EELV demande la dissolution immédiate des groupes d’extrême-droite impliqués dans ce meurtre.

EELV appelle à la plus grande mobilisation face à la résurgence des groupes d’extrême-droite qui n’hésitent plus désormais à passer à l’acte avec une violence extrême. Qu’ils sachent que leur haine restera vaine et que les démocrates ne se laisseront jamais intimider par ces pratiques barbares.

Il est grand temps que celles et ceux qui ont récemment entretenus des discours de haine et de violence s’interrogent en conscience sur les conséquences que leur propos peuvent avoir sur les esprits dérangés de fanatiques violents.

Elise LOWY, Porte-parole

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Du MOX au Blayais : une décision incompréhensible http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/du-mox-au-blayais-une-decision-incomprehensible/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/du-mox-au-blayais-une-decision-incomprehensible/#comments Sun, 02 Jun 2013 18:50:09 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1933 Lettre d'information EELV

CommuniquÉ

2 juin 2013

 

Du MOX au Blayais : une décision incompréhensible

Par un décret du 28 mai signé de Jean-Marc Ayrault et de Delphine Batho, le Gouvernement a autorisé EDF à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale du Blayais. Cette autorisation, d’apparence technique, est en réalité un acte politique très négatif.

Le MOX, combustible composé en partie de plutonium, est environ trois cent mille fois plus radioactif qu’un combustible neuf classique. Sa toxicité est extrême, ce qui constitue un facteur majeur d’aggravation en cas d’accident. Le recours au MOX induit de nombreux inconvénients en termes d’exploitation et de transport et un surcoût pour EDF. Les déchets produits sont plus radioactifs que ceux d’un combustible classique et requièrent un traitement spécifique. Pour l’ensemble de ces raisons, de nombreux pays, dont les Etats-Unis par exemple, n’utilisent pas de MOX dans leur réacteur. Et depuis 2011, AREVA est le seul producteur de MOX dans le monde, l’activité étant abandonnée par son seul concurrent au Royaume-Uni.

La centrale du Blayais, située en plein cœur des vignobles bordelais, a été inondée le 27 décembre 1999, frôlant un accident majeur. Elle est considérée comme une centrale particulièrement dangereuse.

Le MOX est porté par les promoteurs du nucléaire, qui veulent développer les réacteurs de « 4ème génération » pour lesquels le plutonium est indispensable. Ils protègent la filière du MOX coûte que coûte, y compris si cela doit se faire au détriment de la gestion des déchets, des comptes d’EDF et surtout de la sureté nucléaire.

Europe Ecologie Les Verts se souvient de l’intervention du lobby nucléaire pour tenter de faire supprimer une phrase de l’accord PS-EELV après sa signature : « nous engagerons (…) une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX (…) ».

Europe Ecologie Les Verts regrette la signature de ce décret pris sous la pression du lobby nucléaire,  sans la moindre concertation, ni respect pour ses partenaires.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN,
Porte-parole

  ]]> http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/du-mox-au-blayais-une-decision-incomprehensible/feed/ 0 Les écologistes à la barre- Avec Karima Delli avec les copains d’EELV http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/les-ecologistes-a-la-barre-avec-karima-delli-avec-les-copains-deelv/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/les-ecologistes-a-la-barre-avec-karima-delli-avec-les-copains-deelv/#comments Sat, 01 Jun 2013 19:50:00 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1920 Premier bateau solaire au monde, une superbe « expérience » vieille de 7 ans qui peine à être reconnue.

 

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Karima Delli à Villeneuve le 31 mai http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/karima-delli-a-villeneuve-le-31-mai/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/karima-delli-a-villeneuve-le-31-mai/#comments Tue, 28 May 2013 20:21:01 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1898

Si vous n’arrivez pas à lire cet email, cliquez ici

Lot et garonne

Europe Ecologie Les Verts

Vendredi 31 mai 2013, Karima Delli , députée européenne EELV, membre de la commission des affaires sociales du parlement européen, sera présente  à Villeneuve pour soutenir la candidature de Lionel Feuillas et Annick Minnaert à la législative partielle.

  •  Elle rencontrera la presse à 16 h 30 sur le bateau solaire d’ECO’LOT qui sera amarré pour l’occasion au Ponton de Campagnac ( derrière la chapelle de Campagnac, route de Casseneuil), le Lot ne permettant pas pour l’heure la navigation jusqu’à Villeneuve.
  •  A 20h00 , Elle participera  à la réunion publique organisée en soutien aux candidats  , Salle des mariages, Mairie de Villeneuve sur Lot.
Ce mardi 28 mai 2013, les Ministres allemands Ursula von der Leyen (Ministre du travail) et Wolfgang Schäuble (Ministre des finances) ont lancé avec leurs homologues français Michel Sapin (Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) et Pierre Moscovici (Ministre de l’économie et des finances) à Paris un « New Deal » européen pour promouvoir l’emploi des jeunes. Cette initiative entend faire face à la situation alarmante du chômage qui concerne près de 6 millions de jeunes en Europe en insistant sur l’apprentissage, la mobilité, l’entrepreneuriat et l’aide aux PME.

Karima DELLI, députée Europe-Écologie-Les Verts au Parlement européen et membre de la commission parlementaire des affaires sociales et de l’emploi, est très critique vis-à-vis de ces annonces :

« Cette initiative est inacceptable en l’état : aucune idée neuve à l’horizon ! Elle ne répondra en aucun cas à la situation catastrophique du chômage des jeunes : c’est plus de 5 millions et demi de jeunes au chômage, et 14 millions ni en emploi, ni en formation, auxquels il faut redonner un espoir !

Ce « New Deal européen » en faveur de l’emploi des jeunes est une simple opération de communication. C’est un Green New Deal qu’il nous faut ! Stop aux effets d’annonce, nous avons besoin d’un cap : celui de la transition énergétique et d’une meilleure répartition des richesses entre les territoires. Il faut orienter les jeunes vers les emplois verts, durables et de qualité, et  les former aux compétences de demain.

Dans ce New Deal, on nous fait croire à la création d’un « Erasmus de l’alternance ». Un comble, puisque le programme européen Leonardo, destiné à la mobilité des apprentis, existe depuis 1995, et qu’il est beaucoup trop peu utilisé en France !

On nous raconte les mêmes histoires que pour le « Pacte de croissance », en nous faisant miroiter le recours aux fonds structurels et en particulier au Fonds social européen, pour financer des projets en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes. Ce que l’on ne dit pas, c’est qu’il ne s’agit pas d’argent neuf ! Ces financements sont déjà actés depuis longtemps, et la réaffectation des fonds non-utilisés se heurte dans de nombreux États – en premier lieu la France – à des obstacles administratifs.

Enfin, la Banque européenne d’investissement serait mobilisée pour accorder des prêts à taux réduits à des PME, au risque de favoriser des effets d’aubaine sans contrepartie sur la formation et l’insertion à long terme. Et on ne fait toujours rien contre la précarisation de la jeunesse, qui enchaînent les stages et les CDD !

Finalement, tant qu’il était encore temps, il aurait fallu défendre au Conseil un solide budget européen pour 2014-2020, adapté à l’ampleur de la crise et au chômage des jeunes. Une bataille perdue trop tôt, faute de volonté politique ! »

 

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(Libération) Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/liberation-accord-de-libre-echange-etats-unis-europe-le-pouvoir-exorbitant-des-multinationales/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/liberation-accord-de-libre-echange-etats-unis-europe-le-pouvoir-exorbitant-des-multinationales/#comments Sun, 26 May 2013 15:36:29 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1892

 

(Libération) Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales

Publié le dans Revue de presse

 

Libération Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales

> Tribune publiée dans Liberation, le 23 mai 2013 

Par JOSÉ BOVÉ Député européen, vice-président de la commission de l’agriculture, YANNICK JADOT Député européen, membre de la commission commerce international, PASCAL DURAND Secrétaire national d’Europe Ecologie-les Verts

Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis. «Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales!» Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d’être claire. Les mots prononcés par le président des Etats-Unis suffisent pour définir l’objectif : le pouvoir aux entreprises. La motivation pour ouvrir une nouvelle phase de négociations entre les deux poids lourds du commerce mondial porte précisément sur cela : offrir aux entreprises impliquées dans plusieurs pays le pouvoir d’attaquer directement les gouvernements qui mettraient en place des législations susceptibles de diminuer les profits distribués à leurs actionnaires. Cette règle permet, par exemple, à une entreprise américaine ou européenne par le recours à cette procédure de faire condamner devant une Cour internationale un Etat qui, face à la fronde de citoyens préférant l’eau pure aux gaz de schiste, met en place un moratoire sur la fracturation hydraulique. Impossible ? Non, cela existe déjà et les cas sont nombreux. L’accord commercial qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique a été le premier laboratoire pour les grandes compagnies pétrolières et elles se frottent les mains. Par exemple, le gouvernement du Québec qui a prononcé un moratoire sur la fracturation hydraulique est traîné devant la justice par l’entreprise américaine Lone Pine qui lui réclame 250 millions de dollars.

L’Administration américaine a consulté les grandes entreprises sur ce qu’elles attendaient d’un accord avec l’Union européenne. Chevron une des plus grosses entreprises d’exploitation des énergies fossiles : «La capacité de Chevron de faire des affaires au niveau mondial et de protéger les investissements de nos actionnaires repose sur la mise en place de mécanismes contraignants pour régler les différends.» Le PDG de Chevron explique que «certains Etats remettent en cause ce principe considérant qu’il s’agit d’un empiétement injustifié sur leur souveraineté. En fait, ceci permet de s’assurer qu’aucune des deux parties n’a le pouvoir d’influencer de manière excessive les lois.» Ce type d’entreprise ne supporte plus que les électeurs modifient les règles du jeu en changeant de temps à autre de gouvernement parce qu’ils considèrent que l’environnement vaut la peine d’être sauvegardé, que le réchauffement climatique est à prendre en compte d’urgence.

Derrière ces mots se cache la pensée profonde des dirigeants de ces multinationales : nous n’avons plus besoin de la démocratie. Elle change les règles du jeu, perturbe la confiance des investisseurs et crée un climat délétère pour les actionnaires. Les droits de douanes sur les produits manufacturés sont arrivés maintenant à un taux de l’ordre de 3 %, et ne sont plus un frein pour le commerce. Les seuls secteurs qui seront impactés seraient la culture et l’agriculture qui restent protégées. Les Etats-Unis souhaitent également réduire à néant l’impact de Reach, directive européenne qui tente tant bien que mal de contrôler l’utilisation des produits chimiques les plus dangereux. Concernant l’alimentation, ce serait la porte ouverte pour s’aligner sur les normes américaines tellement rabotées qu’elles n’encadrent plus grand-chose. Comme Karel De Gucht, commissaire européen au commerce international, l’a déclaré imprudemment, les consommateurs n’auraient plus d’autres choix que de manger des OGM, d’accepter la viande aux hormones, de boire du lait issu de vaches clonées et piquées aux hormones ainsi que d’accepter que les carcasses de poulet soient nettoyées à la javel et les carcasses de bœuf à l’acide lactique pour limiter les risques bactériens.

Ne nous trompons pas. Ce qui est en jeu, c’est le retour par la petite porte des ententes bilatérales de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), bloqué par la mobilisation de millions de citoyennes et de citoyens et finalement abandonné en 1998. Nous avons gagné une première fois il y a quinze ans. Ensemble, nous avons la capacité de contrecarrer une nouvelle fois cette attaque frontale contre nos valeurs les plus chères, celles de la démocratie.

Par José Bové Député européen, vice-président de la commission de l’agriculture, Pascal Durand Secrétaire national d’Europe Ecologie-les Verts Yannick Jadot Député européen, membre de la commission commerce international

> Tribune publiée dans Liberation

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Soutien de Noël Mamère- dépêche AFP du 25/05 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/soutien-de-noel-mamere-depeche-afp-du-2505/ http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/soutien-de-noel-mamere-depeche-afp-du-2505/#comments Sat, 25 May 2013 16:41:01 +0000 lio47 http://lionelfeuillas.eelv-legislatives.fr/?p=1880 Manif pour tous: Copé « instrumentalise une situation qui lui échappe » (Mamère)

Le député écologiste Noël Mamère a estimé samedi que le président de l’UMP Jean-François Copé « instrumentalise une situation qui lui échappe » avec la mobilisation contre le mariage homosexuel, mais a surtout retenu que « l’homophobie n’est pas morte ».

« M. Copé, c’est un coucou qui essaie de s’introduire dans le nid des autres », a déclaré, en référence à l’extrême-droite, le député EELV à la presse à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). « Il instrumentalise une situation qui lui échappe ».

« En fait une partie de la droite républicaine est en train de prendre le manche du râteau dans le figure, et paie au prix sans doute le plus élevé, aux prix de ses divisions et peut-être même d’un schisme, la politique menée par Nicolas Sarkozy (…) jouant sur le tout sécuritaire et une droite identitaire », a-t-il diagnostiqué.

« Et bien la droite identitaire, elle s’est réveillée et elle est en train de déborder la droite républicaine », a conclu M. Mamère.

Le député a aussi déploré qu’avec le mariage pour tous, « nous nous apercevons que non seulement l’homophobie n’a pas reculé, mais elle est devenue banale, et il y a des mots qui ont été prononcés contre lesquels nous serions descendus dans la rue il y a 15 ans ».

« Il faut donc que le combat continue contre toutes les formes de discrimination, y compris celles liées à l’orientation sexuelle », a-t-il ajouté.

En 2004, le maire de Bègles avait célébré un simulacre de mariage d’homosexuels qui avait finalement été annulé par la Cour de cassation en 2007.

M. Mamère se trouvait à Villeneuve-sur-Lot pour soutenir Lionel Feuillas, candidat EELV à la législative partielle des 16 et 23 juin dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne, pour pourvoir le siège qu’occupait l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (PS).

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