Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts

Ce vendredi 11 mai 2012, des élus et représentants d’Europe Ecologie Les Verts ont rencontré au Conseil régional d’Ile de France le jeune étudiant franco-palestinien Salah Hamouri (photo, quatrième en partant de la gauche) de passage en France, qui est resté sept ans emprisonné dans les geôles israéliennes avant d’être libéré en décembre 2011.

En présence de Michel Bock, Président de la commission Affaires Internationales et européennes au Conseil régional IDF, Jérôme Gleizes, membre du bureau exécutif d’EELV, Benjamin Joyeux, responsable de la commission Transnationale d’EELV, Nabila Kéramane, Emmanuelle Cosse, Jacques Picard et Claire Monod, conseiller(e)s régionaux EELV, Cécilia Joxe, membre du bureau de la commission Transnationale et Taoufik Tahani, membre du bureau national de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), Salah Hamouri a livré un exposé terrifiant de la situation actuelle des prisonniers palestiniens.

Après avoir remercié les élus pour leur soutien tout au long de sa détention, Salah Hamouri a détaillé les terribles conditions d’incarcération des prisonniers politiques palestiniens : environ 4600 prisonniers politiques croupissent actuellement dans les geôles israéliennes. Parmi eux, 320 prisonniers sont en détention administrative, c’est à dire livrés sans droit à un procès équitable au bon vouloir des autorités. 400 prisonniers sont malades, dont 18 atteints du cancer et sans possibilité de soins adaptés, condamnés à une mort certaine. 123 prisonniers sont incarcérés depuis plus de 25 ans. Il y a également onze femmes et pire que tout, environ 200 enfants! L’incarcération de la sorte de mineurs est proprement inacceptable et nécessite notamment l’intervention de grandes ONG de défense des droits humains comme Amnesty International. Certains prisonniers sont en isolement total (dans une cellule de 2 mètres sur 3 enfermés sans aucun contact avec l’extérieur 23h/24). Les livres sont interdits, de même que la possibilité de faire des études.

Devant cette situation inacceptable, 1600 prisonniers ont décidé à partir du 17 avril de se livrer à une grève de la faim illimitée. Leurs revendications sont on ne peut plus simples et légitimes : fin des mesures d’isolement, accès à l’information et à la presse pour tous, arrêt des raids nocturnes, autorisation de visite des familles gazaouies à leurs proches et arrêt de la pratique de l’arrestation administrative.

Salah Hamouri a ensuite témoigné des mesures prises par les autorités pour tenter de faire cesser coûte que coûte cette grève de la faim : humiliations diverses, nourriture exposée devant les grévistes, marches de longues heures dans la cour afin d’affaiblir les organismes, transferts de plusieurs heures en bus en pleine chaleur, etc. Salah a décrit un véritable état d’urgence humanitaire pour plusieurs milliers de personnes désespérées.

Face à cette situation absolument inacceptable, Europe Ecologie Les Verts réaffirme clairement son soutien à ces grévistes de la faim.

EELV redemande à tous ses élus en France et au Parlement européen et à tous ses militants d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux autorités européennes et au futur premier gouvernement du nouveau Président François Hollande d’intervenir immédiatement auprès du gouvernement israélien par le biais de son ambassade à Paris pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent au minimum les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent et aucun mineur ne doit pouvoir continuer à être ainsi emprisonné dans la négation totale de toutes les conventions internationales de protection des droits de l’enfant.

Le gouvernement israélien ne peut se permettre de bafouer ainsi le droit international et il est du devoir absolu de la France et de la communauté internationale de la rappeler à ses obligations. La vie de milliers de prisonniers palestiniens en dépend de toute urgence.

Au cours de l’année qui vient de s’écouler, 3 000 palestiniens ont été arrêtés par l’état israélien. Malgré la libération d’environ 1 000 détenus en échange du soldat franco-israélien Gilad Shalit, ils sont encore 4 400 à être emprisonnés, dont 200 enfants et une vingtaine d’élus, selon les chiffres donnés par le Secrétaire Général des Nations Unis.

Depuis le 17 avril, journée des prisonniers palestiniens, 1 600 d’entre eux ont entamé une grève de la faim illimitée. Ils ont été rejoints depuis par 400 autres. Ce mouvement d’une ampleur inégalée, qui touche les détenus toutes tendances politiques confondues, pourrait continuer de s’étendre. Parmi leurs revendications figurent la fin des mesures d’isolement de certains, l’accès à l’information et à la presse pour tous, l’arrêt des raids nocturnes, l’autorisation de visite des familles gazaouis à leurs proches et l’arrêt de la pratique de « l’arrestation administrative », qui touche aujourd’hui 320 personnes sans qu’aucune charge soit retenue à leur encontre.

Europe Écologie Les Verts souhaite apporter tout son soutien à ces grévistes de la faim qui mettent en danger leur propre vie afin de demander d’améliorer leurs conditions de détention et de mettre fin à l’arbitraire des arrestations.

EELV demande à tous ses élus en  France et au Parlement européen d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux  autorités françaises et européennes d’intervenir auprès du gouvernement israélien pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent.

Dans les prochains jours, la direction du parti et les élus EELV IDF rencontreront le jeune franco-palestinien Salah Hamouri, qui a passé sept ans dans les geôles israéliennes, afin d’échanger avec lui sur le sort des détenus palestiniens.

EELV  appelle tous ses militants à se rendre au meeting de soutien aux prisonniers palestiniens et aux grévistes de la faim à l’appel du Collectif National pour une paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens  qui se déroulera à Paris en présence de Salah Hamouri le vendredi 11 mai à 19h à la Bourse du travail, 29 boulevard du temple,  75003 (Métro Filles du Calvaire).

Europe Écologie Les Verts

Cela fait maintenant plus de 100 jours que les lycéens et les étudiants québécois se sont massivement mis en grève contre une très forte hausse des frais universitaires décidée par le gouvernement libéral de Jean Charest. La semaine dernière, alors que 175 000 jeunes continuaient leur mouvement exemplaire, démocratique et égalitaire, Jean Charest a fait voter en urgence une loi spéciale (la loi 78) qui restreint le droit de manifester, ferme les établissements en grève jusqu’à la mi août et menace de fortes amendes les associations étudiantes qui ne respecteraient pas cette loi scélérate.

Contrairement aux plans du gouvernement et malgré des centaines d’arrestations à Montréal et dans les principales villes du Québec où les manifestations se poursuivent, la loi 78 n’a pas étouffé le mouvement qui, au contraire, se radicalise et s’étend à d’autres secteurs de la société québécoise. La crise universitaire s’est transformée en crise politique majeure.

Europe Écologie Les Verts apporte son soutien aux étudiants québécois et à leurs revendications. Nous saluons leur ténacité et leur inventivité dans leurs actions non-violentes. Nous dénonçons les violences policières et les arrestations massives et souhaitons que le mouvement obtienne rapidement l’abrogation de la loi 78, l’ouverture de négociations et le gel définitif des frais de scolarité qui au Québec, comme en France et ailleurs, ne doivent jamais être un frein à l’accès aux études supérieures, ni lourdement endetter les étudiants.

C’est pour cela que plusieurs élus et militants d’EELV ont participé au rassemblement de soutien aux étudiants québécois organisé le 22 mai devant la fontaine Saint-Michel.

Europe Écologie les Verts

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts, apporte son soutien à tout-e-s les candidat-e-s EELV aux élections législatives de juin 2012, dans ce message vidéo qu’elle a souhaité adresser aux Français.

Pour les élections législatives, Europe Écologie Les Verts présente 471 candidat-es, 236 femmes et 235 hommes. Le principe de parité, inscrit dans les statuts du Mouvement, a donc été appliqué, comme il l’a toujours été depuis la création des Verts.

Mais au-delà de la « parité d’affichage », Europe Écologie Les Verts a mis en œuvre pour ses désignations la « parité de résultat ». En effet, sur les circonscriptions où EELV est soutenu par le Parti Socialiste, la parité a également été respectée. Pour les 14 circonscriptions les plus à gauche, et donc les plus « gagnables », 7 femmes et 7 hommes ont été investi-es. Idem pour les 14 circonscriptions en union suivantes, et ainsi de suite.

Cette méthode a pour objectif de parvenir à un groupe parlementaire EELV à l’Assemblée nationale qui soit paritaire, comme il l’est au Sénat ( 5 hommes et 5 femmes, en attendant l’entrée au Sénat d’Hélène Lipietz en remplacement de Nicole Bricq, ce qui portera à 6 le nombre de Sénatrices EELV).

Principe de précaution électorale face au risque de duels UMP-FN:

Dans les circonscriptions où EELV a évalué un risque d’élimination de la Gauche à l’issue du premier tour en cas de division des forces de gauche et écologistes, EELV a choisi de retirer ses candidat-es. Ainsi sur les 90 circonscriptions les plus risquées, EELV soutient ses partenaires du PS, du PRG ou du MRC dans 70 circonscriptions. Sur les 20 autres, des candidat-es EELV sont soutenu-es par le Parti Socialiste.

Sur 30 autres circonscriptions, EELV ne présente pas de candidat-es ou soutient d’autres partenaires: Région et Peuples Solidaires (régionalistes), Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI d’Antoine Waechter), Modemas (Martinique).

D’apparence provocatrice, cette idée commence à faire son chemin chez des politiciens inattendus, dont deux anciens Premier ministre de deux grands partis politiques différents.
Il s’agit de garantir à tous les citoyens, sans conditions, un revenu minimum – qu’ils travaillent donc de façon rémunérée ou non. Ce type de mesure permet de rétablir l’égalité – vous rappelez-vous la maxime de notre République ? – pour nos concitoyens les plus défavorisés. C’est une reconnaissance donc des plus démunis au sein de notre société, un moyen aussi de lutter contre les faux emplois. Comme par exemple un mi-temps de deux fois deux heures réparties sur toute la journée, qui donne l’impression de faire un travail à plein temps moitié prix…

La reconnaissance d’une personne dans la société par de l’argent peut paraître matérialiste, éloigné du bien-être. Mais pour autant, cela peu encourager ceux qui se sentent exclus de s’investir bénévolement dans des associations et d’acquérir par la même des compétences – valorisables sur le marché du travail. La validation de l’emploi et des compétences – VAE reconnait d’ailleurs de plus en plus les activités bénévoles.
La question qu’il faut se poser est bien sûr, est-ce que cette mesure est financièrement possible pour notre gouvernement, dans le contexte actuel ? Et bien surprise, la encore des économistes pensent que c’est tout à fait envisageable.

Il devient de plus en plus visible que notre économie est basée sur le toujours plus, la croissance économique, avec de moins en moins d’employés. L’équation avec le revenu minimum de base devient différente. Il ne sera plus question d’emploi, ni de chômage mais de revenu. Et ce mécanisme de répartition des revenus existe déjà en partie, les parents ont des aides familiales (ex : prélèvements d’impôts allégés), les chômeurs et les retraités aussi. Il suffit « juste » de compléter le dispositif.

Le revenu de base donne donc la possibilité d’être libre de son destin, libres à ceux qui le souhaitent de travailler dans des métiers « pénibles » pour un salaire plus élevé. En fait, la question du revenu de base va même beaucoup plus loin. Le marché du travail devra s’adapter à l’homme, pour être attractif, non plus le contraire.

Bonne semaine à tous et toutes.

La victoire de François Hollande représente l’espoir de remettre au centre des décisions de notre gourvernement, la femme et l’homme de France. Nous devons dès a présent nous mobiliser pour permettre que les vrais changements opèrent et que les problèmes environementaux soient traités au même titre que les autres défis économiques qui nous attendent. Je me joins à l’enthousiasme de Cécile Duflot face à la victoire de la gauche.

« Le résultat de ce soir est une victoire pour tous les écologistes. L’accession de François Hollande à la Présidence de la République est une chance pour la France, pour l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un Président de la République est élu avec la volonté de mettre en oeuvre un projet de justice sociale et de transition écologique. La forte mobilisation des Françaises et des Français montre la détermination pour un changement profond de politique, que la nouvelle majorité ne devra pas décevoir.

Une chance pour la France: elle donne un coup d’arrêt aux pulsions de division, d’opposition des citoyens entre eux, au repli du pays sur lui-même, à la xénophobie, elle rend possible une relance du processus européen sur de bonnes bases.

Pour l’écologie: elle contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité.

Pour la justice sociale: elle entend réduire les inégalités fiscales et mobiliser le pays autour d’un grand effort pour l’emploi, le logement, l’éducation, la santé, l’égalité des territoires.

Pour la démocratie: elle favorisera un fonctionnement plus équilibré de nos institutions, une plus grande indépendance de la justice, de la presse et de l’administration, elle ouvrira la voie à l’établissement d’une part de proportionnelle à toutes les élections et au droit de votre des résidents étrangers aux élections locales. » par Cécile Duflot Secrétaire nationale.

Paris le 6 mai 20 heures

Cécile Duflot Secrétaire nationale

On en entend beaucoup parler, certains disent qu’elle n’existe plus et a été confisquée par des élites. Et pourtant, bien que nous sommes dans une démocratie représentative – des élus, il existe un socle commun. Quelque soit le type de démocratie, d’autres exemples étant la démocratie participative ou la démocratie (semi-directe), qui seront présentés dans un prochain article, car c’est le cœur de mon engagement.

De nombreux principes fondent une démocratie idéale, en voici la recette, libre à vous de vous faire une idée de celle-ci en France  :

[Source : François Lalande, Vocabulaire critique de la démocratie en France]

- l’égalité : les femmes et les hommes sont égaux – c’est tout de même la moitié de la population,

- la liberté : celle-ci s’arrêtant lorsque celle des autres commencent,

- la solidarité : les plus forts doivent aider les plus faibles,

- la laïcité : l’église et l’État sont séparés, il y a liberté de croyance,

- la sobriété : celle-ci s’impose d’elle même lorsque les ressources de notre planète sont limitées,

- la Constitution : c’est le « mode d’emploi » pour élire un gouvernement, faire des lois et les faire appliquer,

- une seule voix : pour chaque humain,

- la majorité qui décide impose ses décisions à tous,

- les minorités doivent-être écoutées par la majorité,

- la liberté d’expression,

- l’information et la transparence, des documents administratifs par exemple, accessibles aux citoyens,

- la séparation des pouvoirs : on en dénombre souvent que trois – le législatif, l’exécutif et le judiciaire – mais aussi il y a les médias, l’éducation, la recherche et la propriété,

- les commissions indépendantes : par exemple la cour des comptes, mais il y a bien d’autres niveaux d’évaluations impartiales,

- un espace régulé : en gros des frontières pour définir un périmètre pour ces règles, que ce soit au niveau de la France ou de l’Europe.

Pour vous faire une idée des propositions qui existent du côté des écologistes, un programme en parle, c’est ici, à partir de la page 149.

Bonne semaine à tous et toutes.