L’objectif, à priori simple, est de constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons. Car nos modes de développement continuent de détruire l’ensemble du vivant et hypothèquent d’ores et déjà la possibilité même de survie des générations futures.

A l’approche de ce rendez-vous fondamental pour notre avenir à tous, Europe Ecologie Les Verts tient à rappeler ses positions ambitieuses mais nécessaires pour que Rio+20 ne soit pas un sommet international de plus se contentant de vœux pieux.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer nos huit engagements pour Rio +20:
1 – Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier et que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants
2 – Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco-conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
3 – Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé
4 – Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète
5 – Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du sud
6 – Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement sous l’égide des Nations Unies dont les décisions soient opposables à l’OMC, au FMI et à la Banque mondiale afin d’influer sur le commerce mondial
7 – Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, avec un corpus juridique intègrant une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux
8 – Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

Nous avons rendez-vous à Rio avec les générations futures et la communauté internationale ne peut pas se permettre de manquer ce sommet. Des représentants d’EELV seront donc présents tout au long des négociations pour porter ce message ambitieux.

En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, pour la survie de la biodiversité et de l’ensemble du vivant est la priorité fondamentale, et cela passe par une volonté politique forte à Rio +20.

Vous aussi, engagez-vous en soutenant les huit revendications d’EELV, pour que Rio+20 soit un succès, pour le futur que nous voulons vraiment.
Pour plus d’infos :

• http://eelv.fr/2012/05/11/rio-20-enjeux-et-position-deurope-ecologie-les-verts/
• http://eelv.fr/2012/02/02/motion-rio20/

Pourquoi ?

Les rapports locatifs sont régis à ce jour par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci prévoyait des dispositions concernant l’encadrement des loyers, qui ont cessé de s’appliquer depuis 1997, faute de nouveau dispositif législatif. Depuis, il a été laissé libre cours au marché pour la fixation du prix des loyers. Dans les zones de tensions fortes entre l’offre et la demande, ils se sont démultipliés. Ailleurs en Europe, les loyers sont encadrés, par exemple en Allemagne ou en Suède. Ainsi, à Munich, ville la plus chère d’Allemagne, les loyers s’établissent en moyenne autour de 9€/m2 alors qu’ils sont autour de 24€/m2 à Paris. Le résultat est qu’aujourd’hui, en France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Il y a donc urgence : le logement est un des premiers budgets qui grèvent le budget des ménages et les prix prohibitifs renforcent la ségrégation spatiale et mettent des millions de familles dans des situations intenables.

Quelles étapes ?

Cécile Duflot a proposé à Jean-Marc Ayrault une méthode qu’il a approuvée. Il s’agit de mener en simultanément les trois étapes de la réforme : action, information et concertation.

1 – Action : un projet de décret pour faire appliquer tout de suite la loi de 1989

La loi de 1989 prévoit à son article 18 qu’en cas de « situation anormale du marché locatif », c’est-à-dire de crise du logement, le gouvernement puisse prendre des mesures immédiates et temporaires pour limiter la hausse des loyers. Sur ce fondement, des mesures sont déjà prises tous les ans pour limiter la hausse des loyers à l’IRL lors des renouvellements de bail à Paris et dans certaines communes de proche banlieue. Le projet de décret proposé par Cécile Duflot vise à empêcher une augmentation au-dessus de l’IRL lorsqu’un appartement change de locataire tout comme pour les renouvellements de bail, dans l’ensemble des zones dites B1 : les grandes agglomérations et les zones de tension. Ce décret permettra ainsi un encadrement temporaire et immédiat des hausses de loyer là où le marché est en déséquilibre.

2 – Information : lancer une collecte de données précises sur le montant des loyers en France

Afin de pouvoir établir sur l’ensemble du territoire un encadrement durable des loyers de mise en location et de relocation, par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu’à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop cher, il est nécessaire de disposer d’une information fiable concernant le niveau des loyers. A l’image du modèle allemand du « miroir des loyers », il est donc indispensable d’organiser rapidement un recensement du coût des loyers, par la mise en place, notamment, d’observatoires locaux. Il sera lancé en même temps que le décret appliquant la loi de 1989 et permettra ensuite d’évaluer et de fixer les loyers de référence.

3 – Concertation : réunir les acteurs pour changer la loi

Cette méthode devra nous permettre d’éviter toute loi adoptée dans la précipitation et sans consultation. C’est pourquoi dès l’adoption de cette décision, une concertation nationale sera entamée avec les propriétaires, les locataires et l’ensemble des observateurs pour construire une loi rigoureuse et partagée qui régisse à l’avenir les rapports locatifs, et plus largement l’accès au logement. A l’issue de cette concertation, la Ministre présentera un projet de loi à Jean-Marc Ayrault.

Quel calendrier ?

4 Juin : annonce de la méthode

Début juin : concertation avec les principales associations de locataires, de propriétaires et de gestionnaires de bien

Mi-juillet : publication du décret après passage devant le Conseil d’Etat

D’autres mesures d’urgence pour le logement ?

Le logement a été une priorité de la campagne pour la gauche et les écologistes. Le Président de la République a pris des engagements précis, chiffrés et clairs. Afin de les mettre en œuvre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est fixé trois priorités immédiates :

• tout d’abord l’encadrement des loyers ;

• la mise à disposition gratuite du foncier public aux collectivités locales pour soutenir l’effort de construction. Les modalités d’application de cette mesure sont en discussion avec France Domaine.

• la caution solidaire pour les jeunes, qui permettra d’apporter les garanties locatives nécessaires et de faciliter l’accès au logement.

Ces actions immédiates précéderont les réformes structurelles d’ampleur :

• L’effort de construction visant la production de 500.000 logements par an dont 150.000 nouveaux logements sociaux ;

• Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600.000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité ;

- La mixité sociale avec une nouvelle étape de la loi SRU visant à renforcer son application en durcissant les sanctions à l’encontre des communes qui enfreignent délibérément la loi et à porter le taux de logement sociaux de 20% à 25%.

Eventuelles critiques faites au dispositif et éléments de réponses

a) Cela va t-il empêcher les propriétaires d’améliorer les logements ? Ce dispositif existe déjà depuis plus de quinze ans concernant les renouvellements de baux de l’agglomération parisienne  : il n’a pas réduit pour autant le nombre de logements et n’a pas empêché de nombreux acteurs de continuer à investir dans l’immobilier.

b) Cela va t-il décourager la construction de nouveaux logements ? Dans l’urgence, il s’agit de répondre aux besoins de millions de locataires. Cela permettra d’éviter notamment aux étudiants de louer à la rentrée des appartements pour un loyer augmenté de 20% par rapport à l’année précédente. Mais ca ne suffira pas à éteindre la crise du logement : c’est pourquoi nous allons lancer la programmation de la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an conformément aux engagements du Président de la République.

c) Le dispositif n’a pas été suffisamment concerté en amont ? Dans l’immédiat, il s’agit d’appliquer pleinement la loi de 1989, ce qui n’a pas été fait depuis plus de quinze ans et de prendre des mesures d’urgence face à la crise du logement. Dès l’adoption de ce dispositif, une concertation sera lancée avec l’ensemble des acteurs pour réformer la loi de 1989 afin d’avoir un encadrement des loyers clairs et une stabilité juridique pour les locataires comme pour les propriétaires. Notre objectif reste de faire baisser les loyers.

Appuierez-vous la reconnaissance bilatérale de l’Etat de Palestine ?

EELV insiste pour la reconnaissance de la souveraineté et de l’indépendance de la Palestine. Les Palestiniens attendent la justice et réclament le droit à la reconnaissance de l’Etat de Palestine dans les frontières de 1967 avec Jérusalem Est comme capitale à côté de l’Etat d’Israël. Ainsi, il y aura au sein des Nations Unies deux Etats à part entière et à égalité: Israël et la Palestine, 194ème Etat Membre des Nations Unies.

Soutiendrez-vous l’entrée de plein droit de l’Etat palestinien aux Nations unies ?

Pour EELV la reconnaissance de l’Etat palestinien et son admission au sein des Nations Unies ouvre une nouvelle perspective en termes d’utilisation d’instruments juridiques et politiques quant à l’application du droit international. Elle pourra en particulier contribuer à une plus grande cohérence de la mise en œuvre, par les autres Etats, de la Charte des Nations Unies et à l’obligation de réagir en cas de menaces à la paix

Quelles mesures restrictives comptez vous proposer en ce qui concerne l’importation de produits des colonies importés en France et dans l’Union européenne ? Etes-vous prêts à en faire interdire l’importation ?

EELV dénonce la tromperie sur l’origine des produits en provenance de l’Etat d’Israël. Tant qu’il ne respecte pas les accords et le droit, l’importation de produits en provenance d’Israël doit être interdite . EELV veut aussi favoriser les échanges avec la Palestine, et demande également le reversement aux Palestiniens des taxes encaissées par l’état Israélien sur les produits palestiniens exportés.

En outre, la France et l’UE doivent se donner les moyens de faire appliquer strictement l’interdiction, pour les entreprises françaises et européennes, de participer, par des investissements illégaux, à la colonisation, qui est une entreprise illégale et contraire au droit international.

Que comptez-vous faire pour contribuer à la levée du blocus de Gaza ?

EELV demande instamment au gouvernement français de prendre toutes les mesures nécessaires vis-à-vis du gouvernement israélien pour mettre fin immédiatement et durablement au siège de Gaza, blocus inacceptable d’un point de vue humanitaire et contraire au droit humanitaire international, et en particulier à la 4ème Convention de Genève.

Notre horizon : rétablir une alimentation saine, redonner sens au métier d’agriculteur, protéger les ressources naturelles et revivifier les territoires ruraux.

Les caciques de l’agriculture française poursuivent un projet d’après-guerre largement dépassé. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux(produits chimiques de synthèse, semences standards, races animales productives et standardisées élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau, une consommation croissante d’énergie, la concentration des moyens de production (mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles, etc.).
Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur : les marges sont essentiellement captées par l’amont ou l’aval. Il est en revanche coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et de coûts
de réparation sanitaires et environnementaux.
L’objectif est de passer d’un modèle productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens,
et non plus pour l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et perméables à la spéculation financière, destructeurs pour les économies paysannes des pays en développement.
Au niveau international, il faut reconstruire l’accord sur l’agriculture de l’OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation,
donc sur la souveraineté alimentaire, par une protection efficace à l’importation. Cela stabilisera les prix à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs familiaux, avec une régulation internationale interdisant la spéculation.
Au niveau européen, nous défendrons une PAC écologique et cohérente avec les enjeux climatiques, favorisant l’emploi et la production de biens communs, via une redistribution des aides plus équitable, plafonnées par actif et en renforçant les mesures vertes du « 1er pilier ».

Nous défendrons une réévaluation de l’aide aux petites fermes ainsi qu’un niveau d’aide convergent pour les pays de l’UE à l’horizon 2020.
La France renoncera à l’utilisation de référence historique à l’hectare, inégalitaire, et s’efforcera de faire adopter par l’UE des aides « contracycliques », réduites lorsque les prix sont élevés et relevées quand ils sont bas. Elle renoncera également à autoriser la culture de tout OGM et apparenté sur le sol européen (hors recherche médicale confinée).
Au niveau français, nous porterons une loi d’orientation agricole instaurant un nouveau pacte entre agriculture et société, et abrogeant l’actuelle loi. Le gouvernement garantira le pluralisme syndical et l’ouverture à la société civile dans les inter-professions, et repensera la gouvernance de l’ensemble des institutions agricoles dans ce sens : enseignement, recherche, ministères, chambres, SAFER, CDOA, etc.
Cette loi comprendra :
– une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel ;
– le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant au remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêts
pour les projets créateurs d’emplois ;
– une réforme de la gestion foncière : création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux organisant l’interrelation des zones urbaines et de l’agriculture locale
avec déclinaison dans les SCOT. Le non-démantèlement de sièges d’exploitations viables sera garanti, la consommation de terres agricoles sera limitée, la diversification des
productions et les circuits courts seront organisés ;
– le soutien à l’agriculture biologique, notamment en incitant les collectivités à atteindre 20 % de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives (type Terre de liens), baux environnementaux ou « gel » des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation des terres agricoles ;
– la mise en place d’un plan protéines afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses dans les rotations comme condition d’aides directes communautaires ;
– l’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire via des partenariats avec les producteurs locaux ;
– des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs/transformateurs ;
– une fiscalité encourageant l’agroécologie et appliquant le principe pollueur-payeur : taxe sur les nitrates, redevances fortes sur les pesticides et sur l’irrigation, TVA favorable aux produits écologiques et défavorable aux polluants, réduite sur les produits alimentaires bio ;
– le soutien à la production d’agromatériaux (chanvre, paille…) et aux bioressources de deuxième et troisième génération pour la chimie sans concurrencer les besoins agronomiques et alimentaires, l’abrogation des aides aux agrocarburants de première génération, l’arrêt de leur importation.

En outre, nous orienterons massivement la recherche agronomique, l’enseignement et le développement vers l’agroécologie en termes d’organisation et de contenu, notamment par une recherche participative valorisant les savoirs paysans.

Contre la faim et la malbouffe, manger tou-te-s et manger mieux

Boire et se nourrir sont les premiers besoins de l’être humain. Dans toutes les civilisations, s’alimenter est un plaisir ; les repas structurent le temps social. La population mondiale vient d’atteindre 7 milliards d’habitants et atteindra 9 milliards en 2050. À l’heure actuelle, 1 milliard souffre de la faim, 1 milliard – dont nous faisons partie – de « suralimentation ».
Les émeutes en 2008 et la nouvelle flambée des prix en 2010-2011 sont dues non seulement à des épisodes liés au changement climatique, mais aussi à la raréfaction des denrées alimentaires du fait de l’occupation importante de terres agricoles par des cultures industrielles de type agrocarburantsou destinées au bétail.  Le système alimentaire mondial est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre. Il faut 10 à 15 fois plus de terres pour produire un kilo de protéines animales que pour un kilo de protéines végétales. Pour nourrir la planète, il conviendrait donc de diminuer en France de 50 % la part des produits d’origine animale au profit des protéines végétales.
Les écologistes prônent une politique qui réponde aux besoins nutritionnels de la population en tenant compte de la capacité de la planète à y répondre, des ressources en terres agricoles, de la préservation des milieux naturels et du bilan énergie-carbone des aliments, qui repose sur une meilleure utilisation des protéines végétales, une réorganisation de la production au plus près des lieux de consommation et le développement de l’agriculture biologique.

Chez nous, il faut lutter contre le gaspillage, qui atteint 40 % de la production. La restauration scolaire génère des déchets considérables. Le bilan énergie-carbone des cultures sous serre, des produits surgelés, transformés, transportés, importés, est très mauvais. La production de nos aliments consomme dix fois plus d’énergie que ce que nous apporte leur digestion. Alors que nos traditions culinaires, la variété et la qualité de nos produits ont permis d’élever la gastronomie française au rang de patrimoine de l’humanité, les problèmes de santé (diabète, obésité, cancers, maladies cardiovasculaires, déficits, etc.) liés à une alimentation de mauvaise qualité ne cessent de croître. Ces maux ont pour cause l’industrialisation de la production, de la transformation et de la distribution : excès de sel, de sucre, de gras, de viande, d’alcool, de colorants et de conservateurs, de résidus d’engrais et de pesticides, OGM, déficit de sels minéraux ou de fibres.

Les enfants et les adolescents, influencés par la publicité, prennent de plus en plus tôt des habitudes de « malbouffe ». Les personnes âgées souffrent de problèmes spécifiques. Les classes modestes, les personnes précaires sont les plus touchées par les inégalités sociales de santé liées à l’alimentation. Celles et ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté peinent à acheter de quoi manger. L’activité des organisations d’aide alimentaire, avec leurs dizaines de milliers de bénévoles, tente de parer à la carence des politiques publiques. Pour contrecarrer toutes ces tendances négatives, les écologistes proposent cinq séries de mesures :
– en restauration collective (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite, entreprises, milieu carcéral…), proposer au moins un repas végétarien hebdomadaire.
Éduquer les enfants et sensibiliser les adultes à la diminution de la consommation de produits carnés. Accroître la part des produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective, passer à 100 % dans les crèches et les écoles maternelles. Favoriser la réinstallation des cuisines dans les établissements en liaison chaude. Lutter contre le gaspillage ;
– financer un programme national de recherche en nutrition, légitimer les résultats des enquêtes épidémiologiques constatant les méfaits de l’alimentation « moderne », introduire des normes de qualité minimale pour l’agroalimentaire et la grande distribution, interdire les produits nocifs pour la santé et poser les bases d’un programme d’éducation et de formation à l’alimentation. Exiger la stricte indépendance des experts intervenant dans l’élaboration des directives gouvernementales ;
– réglementer la publicité en direction des enfants et les interventions des lobbies en milieu scolaire et universitaire.  Améliorer et simplifier les étiquettes ;
– soutenir les initiatives des collectivités et des associations telles qu’Amap, ateliers cuisine, potagers collectifs, ouvriers, d’insertion, de pied d’immeuble.
Inciter les collectivités à préserver des espaces pour la production locale. Soutenir la structuration des filières du bio, des circuits courts, de la distribution des produits frais, notamment par la commande publique ;
– faciliter l’accès des plus démunis aux produits frais et de qualité, et aider à l’approvisionnement des organisations de l’aide alimentaire, notamment en leur attribuant les surplus
agricoles au lieu de les détruire.

Aux candidat-e-s aux élections législatives de Juin 2012 dans le Rhône.

Vous êtes candidat-e aux élections législatives de Juin 2012 dans une circonscription du Rhône.

Nous sommes un collectif citoyen pour le retour en régie publique de l’Eau dans le Grand Lyon. Membres du collectif EGSP69 : CGT69, UGICT Grand Lyon, FSU69, Solidaires69, ACER, ATTAC, CNL, CGL, CSF, LDH, MFPF, Stop au Gaz de Schiste 69,
Cidefe, COVRA, Initiative Citoyenne Vaulx en Velin, GAEC, PS, EELV, PCF, PG, Les Alternatifs, GU, FASE, NPA, les Jeunes Radicaux de Gauche 69 

Si l’Eau est une compétence communale, déléguée dans le cas du Grand Lyon à la Communauté Urbaine nous pensons que ce BIEN COMMUN de l’Humanité, dont le droit d’accès doit être garanti à toutes et tous et dont la ressource demande à être protégée, et relève de choix et de gestion publiques car elle n’est pas une marchandise.

C’est pourquoi nous souhaiterions connaitre votre position sur les questions suivantes :

• Quelles propositions avez-vous pour assurer une gestion publique durable de l’eau sur le territoire français ?

Il est inacceptable que l’eau qui arrive au robinet ne soit pas potable, obligeant à utiliser de l’eau en bouteilles. Une nouvelle loi sur l’eau devra voir le jour et remplacer celle de 2006. Quels en seront les fondements ? Protéger la qualité de l’eau en appliquant de façon rigoureuse les lois en faveur de la protection des milieux aquatiques, en renforçant l’arsenal législatif et en se dotant des moyens humains et matériels de faire appliquer les lois et règlements. Arrêter le gaspillage de la ressource en eau, en généralisant les programmes d’économie, en créant un double réseau pour l’utilisation des eaux potables ou non, en limitant les pompages afin d’assurer la protection des nappes. Interdire les constructions en zone inondable, appliquer strictement les PPRI (Plans de Prévention du Risque Inondations), réduire l’enrochement, et reconquérir les champs d’expansion des crues.

Mettre en place une gestion de l’eau et de l’assainissement, publique et démocratique, par un retour à la régie directe des services d’eau et d’assainissement par les municipalités. Il faut développer les commissions locales de l’eau (consommateurs et associations de protection de l’environnement) en renforçant la présence des associations d’usagers et de citoyens. Instaurer une équité entre utilisateurs en supprimant les tarifs dégressifs accordés aux industriels et les coefficients de collecte et de prélèvement des redevances qui établissent une discrimination à l’encontre des consommateurs domestiques. Faire contribuer les agriculteurs en fonction de leurs prélèvements en eau et pollutions.Accompagner les agriculteurs pour la conversion en bio Mettre en place une politique sociale de l’eau afin de faire respecter le “droit à l’eau pour tous” inscrit dans la constitution en assurant la gratuité de l’accès à l’eau par la suppression des parts fixes et abonnements. Instaurer une tarification sociale progressive. Démocratiser les instances en réformant en profondeur les Agences de l’eau qui devront avoir une politique essentiellement préventive et les comités de bassin qui devront être réellement représentatifs de la contribution des usagers. Créer un Haut Conseil de l’Eau et de l’assainissement en charge du conseil aux services publics locaux de l’eau et du contrôle de l’équité entre utilisateurs.

• Comment pensez vous faire pour garantir la gratuité des premiers m3 indispensables, une tarification progressive, le principe « pollueurs payeurs », l’adaptation à la spécificité territoriale ou d’activités ?

Mise en place de la tarification progressive

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau de 2001 insistait sur le principe « pollueur-payeur » et envisageait de soumettre les programmes pluriannuels des Agences de l’eau au contrôle du Parlement. Il prenait davantage en compte les pollutions d’origine agricole et prévoyait la création d’une redevance sur les excédents d’azote. Il visait au travers d’une modification de la redevance « pollution domestique » à transformer le fonctionnement  » mutualiste  » actuel pour que les redevances soient calculées en fonction de l’impact polluant des activités et non plus seulement pour financer des programmes de dépollution. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi n’a pas eu de suite. Une nouvelle loi sur l’eau devra prendre en compte ce principe de pollueur-payeur. Les activités les plus polluantes sont les activités industrielles et agricoles.

La mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur se heurte à la réticence des groupes industriels et plus encore des représentants des agriculteurs. La contribution des ménages à la lutte contre la pollution est beaucoup plus élevée que celle des agriculteurs et des industriels alors que les pollutions qui leur sont respectivement imputables sont dans un rapport inverse. Les ménages supportent 85% du poids des redevances , les industriels le reste, les agriculteurs moins de 1%.

Par défaut de coordination dans les contrôles et par manque de moyens humains, la police de l’eau peine à faire appliquer des sanctions et les passages en justice restent peu fréquents.

Le débat sur la part fixe n’est pas indépendant des débats sur la mise enplace d’un tarif progressif, sur le droit à un minimum d’eau pour des besoinsessentiels et sur la nécessité de taxer les consommations élevées pour réduire lesprélèvements d’eau. Il a déjà abouti à des initiatives de certaines municipalitéspour changer leurs tarifs de l’eau.

Avec la reconnaissance officielle du droit à l’eau et des exigencesd’équité associées, il serait justifié d’abaisser les plafonds des parts fixes telsqu’ils résultent de l’Arrêté en vigueur adopté en 2007. Rien ne justified’introduire délibérément un tarif de l’eau qui fait que les personnes seulespayent leur eau beaucoup plus cher que les ménages. Tous les citoyens doiventcontribuer aux investissements dans les secteurs de l’eau qu’ils dépendent d’un compteur collectif ou d’un compteur individuel. Une tarification bien conçue devrait permettre de satisfaire cet objectif.

• La production, la distribution et l’assainissement de l’eau, gérés au niveau communal ou intercommunal, ne devraient-il pas relever d’une gestion publique directe et non d’une délégation au privé ?

Bien patrimonial commun de l’humanité et ressource naturelle vitale, l’eau ne saurait être considérée comme une marchandise et exploitée selon les logiques commerciales dominées par des intérêts financiers privés de court terme. Cela signifie reconnaître le droit à l’eau comme un droit individuel inaliénable. L’application de ce droit engage les autorités publiques, locales ou nationales à décider du meilleur mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement. En France l’eau est devenue dans de nombreux endroits une marchandise très lucrative, mais elle doit devenir un bien public. Le service de l’eau et de l’assainissement doivent être gérés par un service public de qualité sous le contrôle des citoyens, garantissant la qualité et un prix juste.

1/ La représentation des familles

- La voix des familles
- L’organisation territoriale
- Les instances nationales

2/ Respect des grands principes de la politique familiale et réduction de la dette

- Les grands principes de la politique familiale
- Des allocations familiales universelles et non imposées
- La réduction des déficits publics et le financement de la protection sociale
- Une fiscalité juste et équitable pour les familles
- Dépendance et handicap : soutenir les solidarités familiales

3/ Le droit de la famille

- Le droit de la famille

4/ Les conditions de vie quotidienne des familles

- Améliorer le pouvoir d’achat des familles
- Prévenir le surendettement
- Un accès à un logement décent et de qualité pour toutes les familles
- Maîtriser les charges énergétiques
- Améliorer l’accès aux soins
- L’accompagnement des parents d’enfants en bas âge

5/ L’accompagnement des familles et l’éducation

- Investir pour la petite enfance
- Soutenir les parents
- Autonomie financière des jeunes
- Renforcer le lien entre famille et école
- Un accès à une éducation pour tous

UNAF Réponses Danielle Persico

SÉRIE (1ère circ./14) – Dans le cadre de la campagne des législatives, les candidats du Rhône répondent au questionnaire envoyé par Lyon Capitale : quelles propositions de lois voteront-ils s’ils sont élus à l’Assemblée nationale (surtaxe Hollande de 75% pour les plus hauts revenus, légalisation du mariage homosexuel, droit de vote des étrangers, etc) ? Quelles propositions de lois feront-ils eux-mêmes ? Aujourd’hui, Philippe Meirieu nous répond. Il est candidat Europe Ecologie – les verts dans la 1ère circonscription du Rhône.

Philippe Meirieu a 63 ans. Professeur en sciences de l’Education à l’Université Lumière Lyon II et écrivain, il est spécialiste de la pédagogie et a contribué à importer les thèses de l’Education nouvelle en France dans les années 1980. Ancien membre du parti socialiste, il a rejoint Europe écologie-les Verts en 2009 et conduit la liste EE-LV aux élections régionales de 2010. Candidat pour la première fois aux législatives, il est membre du bureau national d’Europe écologie-les verts depuis 2010.

Lyon Capitale : Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ? Et l’adoption par des couples homosexuels ?

Les couples de même sexe doivent pouvoir bénéficier de tous les droits conférés aux couples de sexes différents : le mariage, mais également le droit d’adopter et de fonder une famille dans les conditions qu’ils auront choisies. Dans tous les cas d’adoption et pour tous les couples, un accompagnement doit être proposé aux parents pour qu’ils puissent effectuer l’éducation dans “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Êtes-vous pour ou contre la surtaxe Hollande de 75% pour les revenus au delà d’un million d’euros annuel ? Souhaitez-vous créer des exceptions pour certaines professions (sportifs, artistes…) ?

Pour. Avec, une seule exception pour les personnes qui n’auraient pas été imposables les cinq années précédentes.

Souhaitez-vous une intervention de l’État pour limiter la hausse du prix de l’essence ?

Une telle réponse ne peut être que très provisoire et conjoncturelle : il est impératif de proposer des alternatives pour ne plus dépendre autant du pétrole : transports en commun, politique foncière, chimie verte…

Pensez-vous qu’il faille réduire l’immigration légale en France ?

Non, mais il faut une vraie politique d’intégration.

Êtes-vous pour créer un écart maximum de 1 à 20 maximum entre les plus bas revenus et les plus hauts revenus de la fonction publique ? Des entreprises publiques ? Des entreprises privées ?

Nous proposons un Revenu Maximum Acceptable (30 x le SMIC), avec, au-delà, un taux d’imposition d’au moins 80 %. A titre personnel, je ne suis pas opposé à un écart maximum de 1 à 20.

Êtes-vous pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

Oui, c’est un droit fondamental et une nécessité pour leur intégration.

Pensez-vous qu’il faille conserver Hadopi ? Si non, par quoi souhaitez vous la remplacer ?

Il faut abroger la loi Hadopi et légaliser les échanges non-commerciaux sans publicité entre les personnes. Une contribution doit être créée, modulée en fonction du revenu, à laquelle participeront les fournisseurs d’accès et qui sera reversée aux artistes en fonction, à la fois, des statistiques d’échanges et des avis d’une commission indépendante d’aide à la création.

Êtes-vous pour ou contre le retour à la semaine de 5 jours à l’école ? Si oui, préférez vous que la nouvelle matinée de classe soit le mercredi ou le samedi ? 

Je suis favorable à la diminution du temps de la journée scolaire et à une augmentation du nombre de journées scolaires avec un étalement sur l’année et en concertation avec les différents partenaires concernés sur les territoires, en particulier les parents. La demi-journée supplémentaire pourrait ainsi être placée le mercredi, le samedi matin ou sur des temps de vacances.

Êtes-vous pour ou contre l’encadrement des loyers ? 

Oui, c’est une nécessité absolue.

Êtes-vous pour ou contre l’énergie nucléaire ?

Contre. Il faut sortir du nucléaire en développant les énergies renouvelables et en économisant l’énergie.

Êtes-vous pour la légalisation de l’usage de cannabis ?

Oui, pour mettre fin aux marchés clandestins et trafics maffieux, avec une vraie politique de prévention sur les addictions.

Êtes-vous pour ou contre la réalisation des projets autoroutiers qui concernent l’agglomération : A45, COL, TOP ?

Contre. Ces projets sont aujourd’hui des infrastructures néfastes pour l’environnement et des dépenses inutiles au regard des investissements absolument prioritaires dans les transports en commun.

Quels sont vos engagements personnels en matière de cumul des mandats ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ? 

Député, je m’engage à n’occuper qu’un seul mandat. Je suis personnellement pour le mandat unique des parlementaires. Je suis favorable à une loi rapide afin de règlementer le cumul, y compris dans le temps.

Quels sont vos engagements personnels en matière de transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts des élus ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ? 

J’ai signé la charte d’ANTICOR, très claire sur ce sujet. Je m’engage à faire la transparence personnelle sur la question de mes revenus. Je suis favorable à une loi règlementant les engagements des élus et qui préviendrait tout conflit d’intérêt. Cela doit s’inscrire, plus largement, dans un nouveau “statut de l’élu” facilitant la rotation des fonctions et garantissant le “droit au retour” dans l’emploi précédemment occupé.

Quels sont vos engagements personnels en matière de temps de présence à l’Assemblée nationale ? Pensez-vous qu’il faille une loi pour réglementer cette question ?

Je m’engage à être un parlementaire à plein temps. La loi devrait être inutile pour règlementer cela dans le cadre du non cumul des mandats.

Quelles propositions de loi envisagez vous de faire à l’assemblée nationale si vous êtes élu(e) ? 

Je veux travailler à une grande loi d’orientation pour l’éducation et la formation tout au long de la vie avec une redéfinition exigeante des missions de service public dans ces deux domaines fondamentaux. Je m’attacherai à mettre en œuvre par tous les moyens possibles un engagement essentiel : “Pas un jeune de 16 à 25 ans ans sans formation ni emploi”, avec une allocation de formation. Je demanderai l’indexation de tous les minima sociaux sur le coût de la vie. Je proposerai une vraie loi “pollueurs/payeurs” dans le cadre d’une fiscalité plus juste, efficace et solidaire.

(Source : http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/Legislatives-2012/1ere-circonscription-Philippe-Meirieu-Je-proposerai-une-vraie-loi-pollueurs-payeurs)