Communiqué sur la nomination du gouvernement

Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale.

Le périmètre du Ministère de l’écologie a été confirmé et des responsabilités ministérielles très importantes ont été confiées aux écologistes.

Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la  campagne présidentielle.

Par ailleurs, Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.

L’écologie politique a manifestement franchi ce soir une nouvelle étape.


Pascal DURAND,
Porte-parole

Biographie de Cécile Duflot

Cécile Duflot est née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), d’un père cheminot et dune mère enseignante. Elle est la mère de quatre enfants.

Apres des études de géographie, elle entre à l’Essec dont elle est diplômée, et devient urbaniste. Militante active depuis sa jeunesse, elle a notamment fondé son engagement tant sur la protection de la biodiversité (Ligue pour la Protection des Oiseaux) que sur l’accompagnement des personnes incarcérées, au sein de l’association Genepi.

Ayant adhéré aux Verts en 2001, elle intègre la direction en 2003 puis est élue secrétaire nationale en novembre 2006, au congrès de Bordeaux. En 2008, elle devient maire adjointe à Villeneuve-Saint-Georges. Aux élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, la liste qu’elle conduit obtient 16,58% et 50 élu(e)s. Elle préside à ce jour le groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.

Après avoir mené à bien la fusion Europe Ecologie/les Verts, elle est élue en juin 2011, secrétaire nationale du nouveau mouvement lors du Congrès fédéral de la Rochelle.

Depuis qu’elle dirige le mouvement écologiste, le nombre de ses adhérents a été multiplié par trois, le nombre de ses élus locaux par six et un groupe écologiste a été constitué au Sénat.

Cécile Duflot a piloté les négociations ayant abouti à la signature de l’accord national entre Europe Ecologie/Les Verts et le Parti Socialiste pour les prochaines élections législatives. Elle a conduit le travail pour l’élaboration du programme du mouvement « vivre mieux »

Aux élections législatives de juin 2012, Cécile Duflot sera la candidate du rassemblement de la gauche et des écologistes, dans la 6ème circonscription de Paris, à cheval sur les 11ème et 20ème arrondissements de la capitale.

Biographie de Pascal Canfin

Pascal Canfin, né le 22 août 1974 à Arras, a été nommé ministre du développement le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Diplômé de l’’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’Université de Newcastle, Pascal Canfin a été journaliste au mensuel Alternatives économiques et spécialiste des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et 2009.

Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de calais (1997-1999).
Engagement politique

Parallèlement à son activité de journaliste, il s’engage en politique au sein des Verts. Il est alors responsable de la commission Economie, social et services publics des Verts (entre 2005 et 2009).

Aux élections européennes de juin 2009, il est candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement Europe écologie, en troisième position (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly). Europe Écologie réunit en Île-de-France 20,86 % des voix et obtient 4 sièges, ce qui lui permet d’être élu député européen le 7 juin 2009.

Il est toujours membre d’Europe Écologie – Les Verts.
Mandat

Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs. Il est par ailleurs membre de la commission spéciale sur le crime organisé dans l’Union européenne, après avoir été vice-président de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Il est par ailleurs vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen.

Pascal Canfin est rapporteur du Parlement du texte visant à encadrer les ventes à découvert et les credit default swaps (CDS). Le rapport de Pascal Canfin est adopté par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement en mars 2011. Les principales dispositions soutenues par le Parlement sont le contrôle des ventes à découvert et l’interdiction des CDS à nu sur les dettes des États européens, c’est-à-dire des CDS qui sont achetés par des investisseurs qui ne détiennent pas le risque dont le CDS les protège, accusés d’avoir accéléré la spéculation sur la dette grecque. À la suite du vote du rapport, il mène la négociation avec le Conseil des ministres qui représente les États. Cette négociation débouche sur une position commune du Parlement et du Conseil et une adoption du texte définitif en première lecture en session plénière du Parlement en novembre 2011, par 507 voix pour, 25 contre et 109 abstentions. Le texte final reprend notamment la demande du Parlement de l’interdiction des CDS à nu, malgré l’opposition initiale du Conseil à cette proposition.

Pascal Canfin est aussi le négociateur pour le Groupe des Verts/Alliance libre européenne de plusieurs projets législatifs :

  • la directive européenne sur la taxe sur les transactions financières (toujours en discussion) ;
  • le règlement sur les agences de notations (toujours en discussion);
  • la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) (toujours en discussion);
  • la directive sur les abus de marché (toujours en discussion) ;
  • la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
  • la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Il est aussi négociateur pour le groupe des Verts sur le rapport du Parlement relatif au financement des services publics qui a été adopté à une large majorité et demande que les règles de financement fassent véritablement primer l’intérêt général sur la concurrence.
Finance Watch

En juin 2010, à l’initiative de Pascal Canfin, 22 députés européens chargé de réglementer les marchés financiers et les banques lancent un appel à la société civile pour qu’elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur
les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurance, hedge funds, etc.).
L’appel prend le nom de Finance Watch. Les premiers signataires sont rejoints par près d’une centaine d’autres députés européens, mais également des élus nationaux et régionaux de plusieurs pays de l’Union européenne.

En juin 2011, l’ONG Finance Watch voit le jour.
Ouvrages

  • L’économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas, préface de Dominique Voynet (Éditions Petits Matins, 2007)
  • Consommer responsable (2008)
  • Le contrat écologique pour l’Europe, préface de Daniel Cohn-Bendit (Éditions Petits Matins, 2009)
  • Ce que les banques vous disent… et pourquoi il ne faut presque jamais les croire (Editions Petits Matins 2012)

Justice et mobilisation paysanne : Monsanto perd du terrain, l’agriculture paysanne et la population en gagnent

Monsanto pesticide to be sprayed on food crops.

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

J’ai signé le Pacte du logiciel libre

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Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.

Condamnation de Charles Taylor : la justice internationale en sort grandie

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En condamnant l’ancien président libérien Charles Taylor à 50 ans de réclusion criminelle pour onze charges de crime de guerre et de crime contre l’humanité, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone – TSSL – a envoyé au monde deux messages importants:

- Aucun chef d’état n’est à l’abri de poursuites et de sanctions pénales lorsqu’il a commis ou couvert des violations graves des droits humains dans l’exercice de ses fonctions.

- La justice pénale internationale peut opérer de façon efficace et lisible, malgré certaines difficultés organisationnelles.

La première condamnation d’un chef d’Etat de plein exercice par une juridiction pénale internationale est déjà un accomplissement majeur du TSSL, que ni les précédents Tribunaux internationaux, notamment pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ni la Cour pénale internationale n’ont été capables de réaliser. C’est de fait l’ensemble du processus judiciaire mis en œuvre dans les années 2000 en Sierra Leone après un conflit civil long de dix ans et extrêmement meurtrier qui est à saluer :  procédure pénale bouclée en moins d’une décennie ; inculpation de seulement 13 principaux responsables des violations graves du droit humain, laissant la poursuite des autres personnes aux juridictions nationales et contribuant à la lisibilité du conflit ; hiérarchie des peines très claires entre le principal ordonnateur de la guerre Charles Taylor, ses obligés de la junte de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC) et de la milice du RUF (Revolutionary United Front), enfin les leaders des milices d’autodéfense Kamajors qui n’écopèrent que de quelques années de prison ; implication substantielle de juges et de personnels sierra-léonais dans l’administration de la justice internationale ; politique de sensibilisation au travail de la justice internationale dans de nombreux villages sierra-léonais ; mise en place parallèlement à la justice pénale d’un processus de dialogue national – via une commission « vérité » sur l’exemple sud africain – qui a permis de dépasser les traumatismes pour reconstruire une histoire partagée.

L’efficacité du TSSL tient avant tout à ce processus consistant à faire participer activement les habitant/es du pays, marquant ainsi sa différence avec l’isolement et les lourdeurs excessives des tribunaux onusiens sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda,  leurs centaines d’accusés et l’incompréhension qu’ils suscitent souvent dans les pays où les drames sont survenus.

Europe Ecologie  Les Verts salue cette réussite judiciaire et rappelle que le conflit sierra-léonais eut pour enjeu principal la mise à sac des diamants de l’est du pays, alors que l’appropriation militarisée des ressources naturelles à des fins de plus-value économique reste le principal moteur des conflits qui sévissent sur le continent africain.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Le solaire plutôt que le nucléaire, l’Allemagne exemplaire

Vendredi 25 et samedi 26 mai, à la mi-journée, pas moins de 22 000 mégawatts (MW) ont été produits par les panneaux solaires installés en Allemagne. Il s’agit du record mondial de production d’énergie solaire, équivalent pendant plusieurs heures chaque jour à la production d’électricité de 20 centrales nucléaires, soit la moitié de la consommation électrique allemande.

Nos voisins allemands confirment ainsi clairement leur place de premier pays producteur d’énergie solaire au monde, avec près de 25 000 MW de capacité installée, soit dix fois plus qu’en France. A elle seule, l’Allemagne produit autant d’électricité solaire que le reste du monde.

L’énergie solaire permet à la fois de faire baisser le prix de l’électricité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le déficit de la balance commerciale en économisant les importations d’hydrocarbures.

Europe Écologie Les Verts tient à rappeler qu’à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, le gouvernement allemand, contrairement à la France, avait pris ses responsabilités en confirmant la sortie progressive du nucléaire à l’horizon 2022. Huit centrales nucléaires ont d’ores et déjà été mises à l’arrêt. Les énergies renouvelables sont amenées à jouer un rôle essentiel dans le remplacement de l’énergie nucléaire, aux cotés de l’efficacité énergétique.

Pour EELV, l’exemple d’outre Rhin doit inspirer le nouveau Président de la République, François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le nucléaire n’est pas l’horizon indépassable de la production électrique française. La France dispose d’atouts géophysiques – ensoleillement plus élevé qu’en Allemagne – et physiques – excellence de la recherche scientifique – pour se relancer pleinement dans la course aux technologies solaires, qui se déroule dans le monde actuellement.

Alors que le précédent gouvernement avait donné un coup d’arrêt à l’essor de la filière photovoltaïque française – causant la destruction immédiate d’environ 15 000 emplois -  le nouveau gouvernement et plus particulièrement la Ministre de l’Ecologie, Madame Nicole Bricq, doit s’engager avec détermination dans une véritable transition énergétique, reposant sur l’efficacité, la sobriété et toutes les énergies renouvelables. Pour cela, une politique industrielle cohérente doit être mise en place, s’adossant sur une fiscalité innovante et efficace, la recherche publique et privée, le soutien aux entreprises et l’émergence d’une demande régulièrement croissante.

Il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la nouvelle majorité, l’un de ceux qui conditionne l’avenir.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

J’ai signé la charte éthique d’Anticor : je m’engage pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence

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Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

  • La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
  • La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
  • Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
  • L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
  • La lutte contre les conflits d’intérêt
  • Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Alimentation, emploi, énergie, nature, santé : découvrez les propositions écologistes

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, Europe Écologie Les Verts met en avant ses propositions et son projet « Vivre mieux » à travers 5 tracts autour de thèmes phares : l’alimentation, l’emploi, l’énergie, la nature et la santé. N’hésitez pas à télécharger ces tracts ci-dessous, et à les distribuer/diffuser autour de vous, pour soutenir la campagne pendant les quelques jours qui nous séparent du premier tour !


Les tracts thématiques

Alimentation
Emploi
Énergie
Nature
Santé

Élections législatives : pensez à la procuration !

procuration

Chères électrices, chers électeurs,

Dans une semaine aura lieu le premier tour des élections législatives ! Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent-e dans votre commune le jour du vote, vous pouvez établir une procuration.

Rendez-vous dans le tribunal d’instance ou le commissariat de police le plus proche de chez vous. La procuration est entièrement gratuite, et vous n’avez pas besoin de founir de justificatif d’absence ou d’empêchement.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- L’électeur qui choisit est le mandant.
- L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Comment établir une procuration ?

Le mandant (qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement au tribunal ou au commissariat, muni d’une pièce d’identité.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’il n’y ait pas de délai minimal entre la demande de procuration et le jour du vote, les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.