Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA !

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !

Ce mardi 5 juin 2012, la planète célèbre la journée mondiale de l’environnement, initiée par l’ONU en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement humain. Chaque année, la Journée mondiale de l’environnement met en avant un enjeu spécifique. Cette année, il s’agit de l’économie verte.

A cette occasion, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer que les enjeux environnementaux sont fondamentaux et qu’ils ne peuvent être mis de côté car ils conditionnent la réponse aux crises sociale, économique et financière. Un nouveau modèle de développement pour la planète est nécessaire et ne peut donc être considéré comme une  question de second ordre.

EELV rappelle que dans quelques jours, du 20 au 22 juin 2012, se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) le sommet Rio +20 qui réunira 120 chefs d’Etat et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande. L’objectif est d’y constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons.

Des représentants d’EELV seront présents tout au long des négociations pour y porter un message ambitieux. En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, la pollution des océans et la surexploitation des ressources naturelles, ainsi que la préservation de la biodiversité et du vivant, sont des priorités fondamentales qui passent par une volonté politique forte.

Les députés Verts européens, auxquels s’associe EELV, organisent une conférence de presse spéciale Rio +20, ce jeudi 7 juin 2012, à partir de 9h30, dans les locaux du Parlement européen à Paris (288 bvd St Germain, 75007 Paris), en présence des eurodéputées Eva Joly et Sandrine Bélier et du porte-parole d’EELV Pascal Durand.

Europe Écologie Les Verts

Entendu régulièrement sur les marchés, en porte-à-porte, dans les gares : « la conversion écologique, c’est bien beau, ça va certainement nous faire économiser sur les dépenses de chauffage et préserver des hectares de terres agricoles… mais ç’est pas ça qui va créer des emplois »

Deux exemples, concrets, pour montrer que, justement, la conversion écologique de la société est créatrice d’emplois … et en plus, d’emplois non-délocalisables :

Dans le secteur du logement et de la réhabilitation de l’habitat, il est possible de créer rapidement 635 000 emplois dans la rénovation du bâti, dans les travaux pour des isolations vraiment efficaces et la mise en place de systèmes de chauffages plus économes … et, bien sur, dans la construction. Quand on connait le poids des charges locatives ou de copropriétés, et le nombre de ménages aujourd’hui en situation de précarité énergétique, il est indispensable que cette politique ambitieuse du logement soit rapidement mise en oeuvre. Ne serait-ce que pour s’attaquer vraiment aux problèmes des copropriétés en péril, à Grigny notamment. Situation que connait et décrit parfaitement Frédérick Petipermon dans l’article « Les copropriétés de Grigny au quotidien« .

Un 2ème exemple : depuis l’annonce de la fermeture de la base aérienne 217 à Brétigny, les écologistes proposent qu’une large partie des terrains libérés soient utilisés pour du maraîchage bio, dont la production serait transformée localement (par exemple sur l’une des friches des zones d’activités de la Croix Blanche ou du Techniparc) et distribuée en circuits courts (dans nos cantines scolaires par exemple). Il nous était régulièrement répliqué que ces activités n’étaient pas assez créatrices d’emplois …. Mais depuis qu’un groupe important d’élus EELV siège à la Région Ile de France, et que certains de ces élus sont en charge des dossiers de l’aménagement du territoire francilien, nos propositions sont aujourd’hui en partie reprises et mises en oeuvre : près de 90 hectares seront réservés à l’agriculture bio sur les terrains de la BA217 et sur la zone d’activités Val Vert … le numéro de juin du journal de l’Agglo du Val d’Orge mettant même l’accent sur les créations d’emplois générés par cette activité !

Une preuve de plus que, là où il y a des élus EELV en nombre, les dossiers avancent !

Lorsque vous achetez un bien en copropriété (ensemble d’appartement dépendant les uns des autres en certaines parties tels que l’ascenseur, le local poubelles, certaines parcelles extérieures, etc.), vous êtes redevables des charges de gestion de votre bien. La difficulté naît de la décision de dépense d’argent, car rien ne peut être fait, en théorie, sans l’accord d’une majorité de copropriétaires réunis pour voter au sein des conseils de syndic. Certaines dépenses ne concernent que desquartiers (divisés en Conseils syndicaux secondaires), d’autres concernent l’ensemble de la copropriété (conseil syndical principal, élu par les conseils syndicaux secondaires).

A Grigny, il y a plus de 17 000 habitants en copropriété, soit le seconde plus grande en Europe).

Lors du vote, chacun a un pourcentage de voix équivalent à la superficie de son appartement (les tantièmes). Or en pratique, étant donné que la commune détient une large superficie de terrains non bâtis, le vote du maire suffit généralement à établir une majorité.
Un exemple concret, et récent : une majorité de copropriétaires était contre l’installation de caméras de surveillance dans des parkings à ce jour sans lumières, dégradés depuis des années et désaffectés. En effet, le fonctionnement de ces caméras dont la pose est subventionnée (4 millions uniquement pour leur achat et pose)serait imputé sur les charges des foyers (plusieurs millions d’euros étant donné qu’il faut remettre les parkings en état et prévoir une équipe de surveillance des parkings ou des écrans). Le vote du maire a suffi à changer la donne.

Il y a quelques mois, a été découvert un compte bancaire dont l’intitulé illégal avait reçu le dépôt de plusieurs dizaines de milliers d’euros ; également que les comptes de copropriété avaient été falsifiés afin se soustraire à l’obligation de nommer un administrateur judiciaire dès lors que les comptes atteignent un taux de 25% d’impayés (art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965). Un travail a en effet été mené pendant plusieurs années, afin qu’une nouvelle équipe prenne les commandes. Ce travail a permis d’accéder aux comptes de la copropriété, et la nomination logique d’un administrateur judiciaire.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes pauvres louent des parties de leur appartement (le salon, une chambre, …) à d’autres familles, et ceux qui le peuvent encore vendent leur appartement, car ils sont devenus, eu égard au taux exorbitant des charges, des locataires de fait. La solution du problème ne peut provenir que d’une dislocation de cet énorme ensemble de copropriétés, et, pour le passé, d’une instruction judiciaire afin de déterminer la part qui revient au fonctionnement légal mais défectueux de la copropriété d’une part, et des plus que probables détournements de fonds par des auteurs à ce jour non désignés d’autre part.

La poursuite du travail mené en vue d’une diminution du taux des charges demeure évidemment l’une de nos priorités, que nous mèneront avec l’aide de Cécile Duflot, aujourd’hui en charge du Logement dans le gouvernement.

Frédérick Petipermon

Chères électrices, chers électeurs,

Dans une semaine aura lieu le premier tour des élections législatives ! Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent-e dans votre commune le jour du vote, vous pouvez établir une procuration.

Rendez-vous dans le tribunal d’instance ou le commissariat de police le plus proche de chez vous. La procuration est entièrement gratuite, et vous n’avez pas besoin de founir de justificatif d’absence ou d’empêchement.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- L’électeur qui choisit est le mandant.
- L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Comment établir une procuration ?

Le mandant (qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement au tribunal ou au commissariat, muni d’une pièce d’identité.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’il n’y ait pas de délai minimal entre la demande de procuration et le jour du vote, les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Après quelques journées d’arbitrages, le nouveau Ministre de l’Intérieur, notre voisin évryen Manuel Valls, se trouve à la tête du même périmètre ministériel que celui qu’avaient ses sinistres prédécesseurs, Messieurs Hortefeux et Guéant.
L’administration en charge de l’immigration reste donc de lacompétence du Ministère de l’Intérieur, alors que de nombreuses organisations et associations demandaient à ce quelle soit rattachée au Ministère des Affaires Sociales ou au Ministère des Affaires Etrangères.

Il est franchement très regrettable que le nouveau gouvernement donne ainsi l’impression que, pour lui aussi, l’immigration est d’abord un problème de sécurité intérieure avant d’être une richesse pour la nation et une question de justice sociale.

Les écologistes pensent que la politique migratoire de la France doit s’appuyer sur une vision ouverte, solidaire et responsable, inscrivant la mobilité dans une démarche globale de lutte contre les inégalités et favorisant le développement humain. C’est d’ailleurs l’approche prônée en 2009 par le rapport sur le développement humain du PNUD (« Programme des Nations Unies pour le Développement ») intitulé « Lever les barrières ».

La nomination de Cécile Duflot comme Ministre du Logement, en charge du dossier Grand Paris, est une excellente nouvelle pour la mise en œuvre d’une politique efficace pour le droit de chacun à être bien logé !
Cécile Duflot est urbaniste de profession, titulaire d’un DEA de géographie, donc professionnellement préparée à sa tâche. Elle a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales, avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne.
Elle est la bonne personne à la bonne place pour porter les décisions pour
  la transition énergétique, et un plan ambitieux d’économie d’énergie, le bâti représentant le principal gisement de ces économies : à lui seul, le bâtiment représente 43% de la consommation énergétique finale,
  l’aménagement du territoire, pour lutter contre l’étalement urbain, et minimiser les besoins de mobilité, réduire le trafic routier et la consommation de carburant ;
  la construction de 500 000 logements par an, dont 160 000 sociaux pour faire rapidement face à la crise

Etre bien logé est un droit pour tous ! L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du coût de l’énergie. Face à cela, les écologistes proposent :
 un renouvellement urbain privilégiant la rénovation et l’utilisation optimale de l’existant
 l’obligation de 30% de logements sociaux par commune
 l’augmentation de la taxe sur les logements vacants et l’application effective des lois de réquisition
 l’application réelle des lois de réquisition des logements vacants
 la rénovation du bâti, pour des charges moins lourdes … et la création de centaines de milliers d’emplois non-délocalisables (dans le secteur de l’isolation thermique en particulier)

Les locataires et copropriétaires de nos 5 villes savent bien les économies considérables qu’ils feraient avec des logements correctement isolés !

Cécile Duflot en charge du Grand Paris, c’est l’opportunité d’une vraieréorientation de la politique d’aménagement de notre Région. La grande couronne est aussi la grande oubliée du schéma « Grand Paris » hérité de la droite. Au lieu de mettre 20 milliards d’€ dans le projet pharaonique de super-métro, il sera plus efficace pour notre vie quotidienne d’investir les sommes nécessaires pour la rénovation des lignes de RER, et en particulier des lignes C et D particulièrement sinistrées !

Plus le groupe de députés EELV sera important, plus efficace sera la politique gouvernementale en faveur du logement et des transports, au niveau national, et dans nos villes !

Roland Garros, Euro 2012 de football, Tour de France, Jeux Olympiques de Londres …. de cette fin mai à la mi-août, écrans, radios et journaux vont dégorger de sport-spectacle professionnel. Ce week-end, dans notre coin d’Essonne comme partout en France, des centaines de manifestations sportives, avec ou sans compétition, seront organisées dans nos villes … avec une exposition médiatique certainement moindre (sic …) !

Elément majeur de développement personnel et d’intégration, créateur incomparable de lien social, le sport pour tous est oublié des politiques publiques : il représente aujourd’hui moins de 1% du budget de l’Etat !
Tous les bénévoles du mouvement sportif le savent : financer la vie de nos clubs locaux relève chaque année un peu plus de la gageure, alors que les millions pleuvent sur quelques compétitions hyper-médiatisées.

La pratique de la compétition à haut niveau de performance n’est pour autant pas incompatible avec une vision humaniste et coopérative du sport.

Les écologistes proposent un véritable service public social du sport, pour :

 garantir l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive sur l’ensemble du territoire et pour toutes les catégories de personnes, quel que soit leur âge et leur état de santé ;
 reconnaître le sport comme élément de santé publique ;
 mettre en place un plan de valorisation du bénévolat sportif(formations, reconnaissance des compétences …)
 développer un statut de l’athlète, en valorisant les années d’entrainement – donner la priorité au financement de la réhabilitationdes stades, gymnases et équipements dans les quartiers populaires etlimiter les grands équipements sportifs coûteux et aux impacts environnementaux importants.

Pour l’Essonne, l’argent public sera mieux dépensé pour rénover nos équipements communaux plutôt que pour créer des infrastructures d’accès à un Grand Stade de rugby dont l’impact environnemental n’a pas été étudié et dont l’utilité sportive et économique est loin de faire l’unanimité !

Pour une politique du sport pour toutes et tous, donnez de la voix et vos voix aux écologistes !

Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

• La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
• La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
• Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
• L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
• La lutte contre les conflits d’intérêt
• Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts, apporte son soutien à tout-e-s les candidat-e-s EELV aux élections législatives de juin 2012, dans ce message vidéo qu’elle a souhaité adresser aux Français.